🚨 ALERTE JUSTICE (MODE ESCARGOT 🐌) UNE PROCÉDURE DE QUINZE ANS… ANNULÉE EN QUELQUES MINUTES
Démarrée en 2007, une affaire financière vient d’être déclarée trop vieille pour être jugée. Le tribunal de Tours estime que le délai n’était pas “raisonnable”. 15 ans. Effectivement, c’est un peu précipité.
Décision rarissime, qui rappelle gentiment que la justice sait parfois prendre… son temps. Source : Le Parisien
France Alertes
🚨 ALERTE JUSTICE (MODE ESCARGOT 🐌)
UNE PROCÉDURE DE QUINZE ANS… ANNULÉE EN QUELQUES MINUTES
Démarrée en 2007, une affaire financière vient d’être déclarée trop vieille pour être jugée. Le tribunal de Tours estime que le délai n’était pas “raisonnable”.
15 ans.
Effectivement, c’est un peu précipité.
Décision rarissime, qui rappelle gentiment que la justice sait parfois prendre… son temps.
Source : Le Parisien
il y a 4 semaines | [YT] | 0